Epamsa

Les dépôts de dossier se font sur la plateforme internet AGADIR.

Une fois votre dossier validé, celui-ci sera instruit par le service Europe de l’EPAMSA. Des compléments d’information pourront alors vous être demandés.

Parallèlement à cette instruction, votre dossier sera soumis pour un premier avis en comité d’animation locale Seine Aval. Ce comité réunit les techniciens du territoire Seine Aval et permet de juger de l’opportunité de votre projet au regard des objectifs du PUI Seine Aval.

Votre dossier est ensuite envoyé à différents services de l’Etat pour avis.
Le Comité Régional Unique de Programmation (CRUP) devra également émettre un avis sur votre dossier afin de s’assurer que celui-ci répond bien aux objectifs du programme opérationnel Ile de France.

Enfin, le Conseil d’administration de l’EPAMSA est l’instance qui validera ou non la programmation de votre opération au titre du PUI Seine Aval.