Epamsa

1-    Mon projet se situe-t-il dans une zone éligible ?

Le projet urbain intégré Seine Aval couvre la totalité du territoire de l’OIN Seine Aval avec un accent particulier sur les trois polarités urbaines structurantes du territoire (CAMY, SIVS, CA2RS).

2-    Mon projet contribue-t-il au développement d’une zone urbaine en difficulté ?

Le PUI Seine Aval s’intègre dans l’axe 1 du Programme Opérationnel Ile de France. A ce titre, pour être éligible au FEDER, vous devez démontrer que votre projet à une action directe et concrète sur le développement d’une zone urbaine en difficulté du territoire Seine Aval.

3-    Mon projet répond-il aux objectifs du PUI Seine Aval ?

Les trois objectifs principaux du PUI Seine Aval sont : le développement économique et l’innovation, la cohésion urbaine durable et la réduction des disparités intra-urbaine. Votre projet devra s’inscrire dans une des 7 mesures du PUI Seine Aval pour pouvoir prétendre à une subvention FEDER.

4-    Mon organisme a-t-il la trésorerie nécessaire pour développer un projet FEDER ?

Il convient de noter que le temps entre le dépôt de dossier et la programmation peut être assez long. Par ailleurs, le FEDER ne sera versé que sur service fait. C’est-à-dire que la subvention FEDER ne sera versée que sur présentation de factures liées à votre projet acquittées. Votre organisme devra donc supporter une avance de trésorerie avant de pouvoir obtenir le versement d’un premier acompte. Consulter le circuit de demande d’acompte FEDER. La capacité de trésorerie sera un point sur lequel le service unique responsable fera particulièrement attention lors de l’instruction de votre dossier.

5-    Mon projet peut-il prétendre à d’autres cofinancements ?

Le soutien de votre projet par d’autres cofinanceurs (Etat, Région, département ou autre collectivité locale) sera particulièrement apprécié. Nous vous invitons à consulter ces organismes avant toute demande de subvention FEDER (Voir contacts). Par ailleurs, si votre plan de financement fait apparaître des cofinanceurs, leur participation devra être acquise au moment du dépôt de dossier de candidature. Si vous êtes une entreprise, vous devrez bien vérifier que votre projet respecte bien les conditions en matière de régime d’aide d’Etat.

Plus d’information sur la réglementation en matière d’aide d’Etat : http://www.aides-entreprises.fr/bibliotheque_electronique/politiques_europeennes.php

Les demandes de concours FEDER se font sur internet via la plateforme de dépôt de dossier AGADIR.

Nous vous invitons d’ores et déjà à créer votre compte et à apprécier les informations et les documents qui vous seront demandés.
Lien vers Agadir

Parallèlement, vous pouvez télécharger la fiche opération type, la remplir et la transmettre au service Europe de l’EPAMSA (a.comes@epamsa.fr) afin que nous puissions avoir un premier aperçu de votre projet.