La subvention FEDER n’est versée que sur service fait. L’appel de fonds sera fait directement sur AGADIR une fois la convention signée. Vous devrez renseigner un bilan de votre action avec les indicateurs prédéterminés au moment du dépôt de votre dossier. Vous devez ensuite numériser l’ensemble des factures acquittées se rapportant à votre projet et les lister dans un tableau pré rempli.
Pour les porteurs de projet privés ou associatifs, les relevés de compte seront nécessaires pour justifier de l’acquittement de vos factures. Une attestation du commissaire aux comptes pourra également être acceptée.
Concernant les porteurs de projet publics, il faudra fournir un relevé de paiement certifié par le comptable public.
Dans le cadre du PUI Seine Aval aucune avance ne sera consentie. Cependant, vous pouvez demander autant d’acomptes que vous le souhaitez dans la limite des 80% de votre budget total.
Nous vous conseillons de faire des demandes d’acompte régulièrement. Un minimum d’un appel de fonds tous les semestres est demandé.
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Modèle type de bilan d’opération [ pdf - 45,2 K.o. ]
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