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EPAMSA > Avis d'enquête publique relative au déclassement d'une partie de la rue Marcel Cerdan à Mantes-la-Ville
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24 septembre 2021 - EPAMSA - Mantes Université

Avis d’enquête publique relative au déclassement d’une partie de la rue Marcel Cerdan à Mantes-la-Ville

Par décision n° 273 en date du 16 septembre 2021, Monsieur Emmanuel Mercenier, Directeur Général de l’Etablissement Public d’Aménagement du Mantois Seine Aval (EPAMSA) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au déclassement d’une partie de la rue Marcel Cerdan à Mantes-la-Ville.

 

L’enquête publique se déroule du 11 octobre 2021 à 9h jusqu’au 25 octobre 2021 à 17h. 

 

Le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête, dûment paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés et mis à disposition du public dans les locaux de l’EPAMSA et au Centre Technique Municipal de Mantes-la-Ville, et cela pendant toute la durée de l’enquête publique et consultables aux jours et heures suivants :
– EPAMSA 1 rue de Champagne 78200 Mantes-la-Jolie – du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h.
– CTM Mantes-la-Ville 16 rue du Val Saint Georges 78711 Mantes-la-Ville –  du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (sur rdv le mardi et le jeudi au 01 30 98 79 14).


Les observations pourront être adressées par écrit au commissaire enquêteur Monsieur Claude Garreau
à l’adresse suivante « EPAMSA – 1 rue de Champagne 78200 Mantes-la-Jolie » ou par email à enquete.publique@epamsa.fr du 11 octobre 2021 à 9h jusqu’à la clôture de l’enquête, soit le 25 octobre 2021 à 17h.


Le commissaire enquêteur recevra le public à l’EPAMSA
, 1 rue de Champagne à Mantes-la-Jolie, le 25 octobre 2021 de 14h à 17h.

Toutes informations relatives à l’organisation de l’enquête publique peuvent être demandées auprès de Monsieur le Directeur Général de l’EPAMSA 1 rue de Champagne 78200 Mantes-la-Jolie ou par téléphone au 01 39 29 21 21.


Documents à télécharger  
Décision n°273 du Directeur Général de l’EPAMSA en date du 16.09.21 valant ouverture de l’enquête publique 
Avis d’enquête publique 
Dossier d’enquête publique