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Le Contrat de Performance Énergétique, une solution durable pour les copropriétés dégradées

Qu’est-ce qu’un Contrat de Performance Energétique (CPE) ?

Dispositif issu des lois Grenelle de l’environnement de 2009, le CPE est un contrat de travaux signé entre un maître d’ouvrage et un groupement d’entreprises qui s’accordent sur un objectif de consommation énergétique garanti et réalise des travaux de réhabilitation en conséquence.

La mise en place du CPE au Val Fourré

Plus de 1 000 logements répartis sur 13 copropriétés composent l’espace résidentiel du Val Fourré qui comprend principalement des immeubles à vocation sociale. Dans le cadre du projet de rénovation urbaine conduit sur le quartier, de nombreuses opérations ont concerné le parc social dont la réhabilitation a permis de redresser l’image du quartier d’une part, et d’assurer une meilleure isolation et une efficacité énergétique d’autre part.

Pour autant, le parc privé a connu dans la même période une lente dégradation. Les différentes actions qui  se sont succédé n’ont pas permis d’engager des travaux d’importance à la hauteur des enjeux énergétiques d’aujourd’hui. Les faibles performances, l’obsolescence du bâti nécessitent une intervention conséquente et radicale. C’est pourquoi, en appui à une OPAH – CD (opération programmée d’amélioration de l’habitat copropriétés dégradées), l’EPAMSA a souhaité développer une autre approche en ciblant une intervention sur 3 copropriétés en instaurant un CPE.

Lutter contre la précarité énergétique

Le CPE de la résidence Côtes de Seine représente un montant total de travaux s’élevant à 1,2 million d’euros.

Répondant aux normes environnementales avec un objectif ambitieux, le projet va pouvoir bénéficier de 80% de subventions publiques de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O), le département des Yvelines, la région Ile-de-France et de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).

Concrètement, la réhabilitation en BBC (bâtiment basse consommation) permettra de passer des étiquettes de performance énergétique D voire E à des étiquettes B.

En fixant un objectif de consommation au groupement d’entreprises, les copropriétés-maîtres d’ouvrage auront désormais un montant des charges connu et garanti dans le temps. Ainsi, les copropriétaires pourront économiser 53 % de leurs charges sur le poste chauffage – représentant en moyenne 40% des charges pour un propriétaire – et ce dès la 2ème année de mise en place, la première étant impactée par les travaux.

Les clés de réussite du projet

La réussite du projet résulte du travail partenarial mené par l’EPAMSA avec les conseils syndicaux, les copropriétaires, et les acteurs locaux (la ville de Mantes-la-Jolie, GPS&O, le syndic de la copropriété et Urbanis l’opérateur de l’OPAH). Cette dynamique a été essentielle pour réaliser le bilan de la consommation énergétique de la copropriété avec l’ANAH et la Région Ile-de-France, les études thermiques, la consultation des entreprises avec la rédaction du dossier de consultation, et l’organisation du dialogue compétitif.

Le portage immobilier de l’EPAMSA facilite également la mise en place du CPE. Avec le DCIF (dispositif coordonné d’intervention foncière) crée en 1996 par les collectivités locales et piloté par l’EPAMSA, l’établissement peut acquérir des logements dans les copropriétés dégradées, comme celle des Côtes de Seine, et intervenir au sein même de la copropriété, au plus près des copropriétaires.

Le CPE, un outil adapté aux copropriétés

Dans le cadre de l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) pilotée par GPS&O, le CPE se révèle être un outil particulièrement approprié pour les copropriétés dégradées.

D’autres dispositifs antérieurs (plan de sauvegarde et programme d’intérêt général), ont été mis en place pour aider les copropriétés du Val Fourré à lutter contre les impayés, à améliorer leur gestion et à engager des travaux.

Pour autant, les résultats en terme de gain thermique conclus dans le cadre du  CPE garantissent une diminution importante des charges sur le long terme permettant ainsi de solvabiliser durablement la copropriété.

Le CPE au Val Fourré : une expérience à partager au niveau européen

La démarche de l’EPAMSA auprès des copropriétés dégradées intéresse les partenaires européens confrontés aux mêmes problématiques d’efficacité énergétique dans les quartiers dépréciés.C’est pourquoi L’EPAMSA participe au programme « Interreg Europe Nord-Ouest » conduit par  Climate Active Neighbourhoods (CAN).  Ce projet soutient financièrement ( fonds FEDER) les expérimentations qui ont pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Les modèles de financement, de gestion, d’organisation, ou encore les bonnes pratiques échangées au travers du projet CAN ont vocation à être déployés au niveau européen et international. Ainsi, ils bénéficieront à plus de 150 000 ménages européens à la fin du programme en 2019 et 3.2 millions d’ici 10 ans.

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